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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 10 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 60, amendement 604
Thani Mohamed Soilihi, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 60, et les amendements n° II-604 rectifié bis et II-385 rectifié bis n’ont plus d’objet.
L’amendement n° II-569 rectifié, présenté par MM. Patient et Karam, n’est pas soutenu.
