Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 10 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 60 quater nouveau, amendement 890

L’amendement n° II-890 est retiré.

Je mets aux voix l’article 60 quater.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact