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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 10 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 60 quinquies nouveau, amendement 739
Thani Mohamed Soilihi, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-739, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 23
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« … Utilisées par l’acquéreur pour le fonctionnement de pompes à chaleur, autres que air/air, dont la finalité essentielle est la production d’eau ou d’eau chaude sanitaire, et de chauffe-eau thermodynamiques ;
La parole est à M. le rapporteur général.
