Intervention de Thani Mohamed Soilihi

L’amendement n° II-323 rectifié, présenté par MM. Mandelli, Dallier et Cuypers, Mme Noël, M. de Nicolaÿ, Mme L. Darcos, MM. Vaspart, Mouiller et Chaize, Mme Lamure, MM. Poniatowski, Piednoir et Détraigne, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, D. Laurent, Genest, Panunzi, Bockel et Vogel, Mme Billon, M. Moga, Mmes Morin-Desailly, Gruny et M. Mercier, MM. Bazin, Marseille et Charon, Mme Deromedi, MM. Darnaud, Grand, Chevrollier et Pellevat, Mme Deseyne, M. Babary, Mme Bories et MM. Kennel, Raison, Perrin et B. Fournier, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 23

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« … Utilisées par l’acquéreur dans des pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur et/ou d’eau chaude sanitaire ;

La parole est à M. Pierre Cuypers.