Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 10 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 62 bis nouveau, amendement 740
Thani Mohamed Soilihi, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° II-740 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° II-874 est présenté par le Gouvernement.
L’amendement n° II-946 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° II-740.
