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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 10 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 64 bis nouveau, amendement 743
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° II-743, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau, première ligne
1° Deuxième colonne
Rédiger ainsi cette colonne :
Hors départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
2° Troisième colonne
Rédiger ainsi cette colonne :
Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
3° Quatrième colonne
Rédiger ainsi cette colonne :
Département de la Moselle
La parole est à M. le rapporteur général.
