Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Je suis saisi de douze amendements identiques.

L’amendement n° II-172 rectifié septies est présenté par M. Revet, Mme Micouleau, MM. Nougein, Sol, Danesi, Mouiller, Milon, Canevet et Bizet, Mme Guidez, MM. Kennel et L. Hervé, Mme Gruny, M. Luche, Mme Morhet-Richaud, MM. Moga, Panunzi et Brisson, Mme Goy-Chavent, M. Chaize, Mmes Vullien et Lopez, MM. Daubresse, Mayet et de Nicolaÿ, Mme Chauvin, MM. B. Fournier et Husson, Mme Deromedi, MM. Sido, Vogel, Duplomb, Chevrollier, Genest, Darnaud, Mandelli, Chatillon, Dufaut et Houpert, Mme Bories, M. Reichardt, Mme Troendlé, MM. Gilles, D. Laurent, Laménie et Piednoir et Mmes Deroche et de la Provôté.

L’amendement n° II-201 rectifié bis est présenté par Mme Noël, MM. Morisset, Grosdidier, Regnard, Calvet et Charon, Mme Renaud-Garabedian, M. Bonhomme, Mme Lamure et M. Gremillet.

L’amendement n° II-232 rectifié quinquies est présenté par Mme L. Darcos, MM. Bascher et Bazin, Mme Bruguière, MM. Charon, Cuypers et Hugonet, Mme Di Folco, M. Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. de Legge et Lefèvre, Mme M. Mercier, MM. Meurant, Perrin, Pierre, Raison, Schmitz, Vial et Bas, Mme Keller et MM. Rapin et Le Gleut.

L’amendement n° II-242 rectifié bis est présenté par M. Pellevat, Mmes Chain-Larché et Thomas, M. Bazin, Mme Imbert, MM. Bonne, Karoutchi et Babary, Mme Lanfranchi Dorgal, M. J.M. Boyer, Mmes Deseyne et Estrosi Sassone et M. Saury.

L’amendement n° II-333 rectifié bis est présenté par MM. Fouché, Guerriau et Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, A. Marc, Capus, Bouloux, Poniatowski, Mizzon et Pointereau et Mmes A.M. Bertrand, Procaccia et Raimond-Pavero.

L’amendement n° II-351 rectifié ter est présenté par Mme Espagnac, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Blondin, MM. Antiste, Courteau, Fichet et Montaugé, Mme Préville, MM. Temal, Bérit-Débat et Dagbert, Mme Perol-Dumont, MM. Kerrouche et Tissot, Mme Harribey et les membres du groupe socialiste et républicain.

L’amendement n° II-418 rectifié ter est présenté par M. Cazabonne, Mmes Vermeillet et Perrot, M. Le Nay, Mmes C. Fournier et Loisier, MM. Bonnecarrère, Louault, Kern et Janssens, Mme Morin-Desailly, MM. Henno, Détraigne et Lafon, Mmes Sollogoub et de la Provôté et MM. D. Dubois et Vanlerenberghe.

L’amendement n° II-431 est présenté par Mme Joissains.

L’amendement n° II-684 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Delahaye et Prince, Mme Doineau et M. Delcros.

L’amendement n° II-747 rectifié est présenté par MM. Roux, Requier, Artano, A. Bertrand et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Menonville et Vall.

L’amendement n° II-800 rectifié bis est présenté par Mme Billon, M. Cadic et Mme Létard.

L’amendement n° II-898 est présenté par Mme Schillinger et M. Bargeton.

Ces douze amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud, pour présenter l’amendement n° II-172 rectifié septies.