Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 10 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 64 ter nouveau, amendement 431
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° II-431 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l’amendement n° II-684 rectifié bis.
