Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-529 rectifié, présenté par M. Antiste, Mmes Conconne et Jasmin, MM. P. Joly, Lalande, Duran et Todeschini, Mmes Conway-Mouret et Tocqueville, M. Daudigny, Mme Monier, M. Tissot, Mmes Van Heghe et Meunier et MM. Temal et Tourenne, est ainsi libellé :
Alinéas 1 et 3
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Maurice Antiste.