Intervention de Patrick Kanner

Réunion du 10 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 71

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

Cet amendement, identique à celui que vient de défendre notre collègue Éric Bocquet, va dans le sens de la clarté et de la simplification.

Je le rappelle, c’est l’article 126 de la loi de finances pour 2018 qui a créé ce dispositif de réduction de loyer de solidarité, applicable dans les logements ouvrant droit à l’APL et gérés par les organismes d’HLM. Cette mesure revient, en fait, à faire payer aux organismes de logement social la décision politique ayant consisté à baisser l’APL dans notre pays. Elle ne peut que faire écho au mouvement que nous connaissons actuellement !

Ces mauvaises décisions nous conduisent, aujourd’hui, à déposer des amendements de rectification, qui, je l’espère, seront soutenus par notre assemblée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion