Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 10 décembre 2018 à 14h30
Ordre du jour

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 11 décembre 2018, à quatorze heures trente et le soir :

Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l’Assemblée nationale (146, 2018-2019).

Scrutin public à la tribune de droit sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2019.

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l’ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l’espace public, présentée par M. Bruno Retailleau (83, 2018-2019).

Proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, présentée par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues (503, 2017-2018) ;

Rapport de Mme Agnès Canayer, fait au nom de la commission des lois (179, 2018-2019) ;

Texte de la commission (n° 180, 2018-2019).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

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