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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 décembre 2018 à 14h00
Nomination d'un rapporteur
Philippe Bas, président :Chers collègues, je vous propose de désigner Mme Jacky Deromedi rapporteur d'une proposition de loi et d'une proposition de loi organique relatives à la représentation des Français établis hors de France, déposées par M. Christophe-André Frassa et plusieurs de ses collègues.
Ces textes sont le résultat du rapport d'information de nos collègues Christophe-André Frassa et Jean-Yves Leconte, intitulé : « Représentation des Français établis hors de France : les premiers enseignements de la loi du 22 juillet 2013 ».
