Intervention de Christophe-André Frassa

Les deux propositions trouvent effectivement leur origine dans le bilan que nous avions fait de l'application de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France.

Elles sont devenues caduques, faute de créneau pour les examiner en commission et en séance publique. Je les ai donc redéposées afin qu'elles puissent être inscrites à l'ordre du jour de janvier prochain.

Mme Jacky Deromedi est désignée rapporteur sur la proposition de loi n° 57 (2018-2019) tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres et sur la proposition de loi organique n° 58 (2018-2019) tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger, présentées par M. Christophe-André Frassa et plusieurs de ses collègues.