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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 décembre 2018 à 14h00
Proposition de loi instituant des funérailles républicaines — Examen des amendements
Philippe Bas, président :Nous nous prononçons ici sur l'avis de la commission, en vue de l'examen des amendements au texte de l'Assemblée nationale examiné en séance cet après-midi. Par cohérence, l'avis favorable sur ces deux premiers amendements entraîne un avis défavorable sur tous les autres. Toutefois, nous pourrions envisager l'hypothèse dans laquelle le Sénat ne nous suivrait pas. Préférerions-nous alors un texte adopté sans amendement ? Ou l'un des autres amendements peut-il recevoir de notre part un avis de sagesse ?
