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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 décembre 2018 à 14h00
Proposition de loi instituant des funérailles républicaines — Examen des amendements
Philippe Bas, président :Il n'y aurait plus de vote conforme, contrairement au souhait que vous aviez exprimé, mon cher collègue.
