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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 décembre 2018 à 14h00
Proposition de loi instituant des funérailles républicaines — Examen des amendements, amendement 11
Philippe Bas, président :Si l'avis de la commission n'était pas suivi sur ces deux amendements - hypothèse incongrue - autorisons-nous notre rapporteur à se rallier à l'amendement n° 11 ainsi qu'au n° 13 qui modifie l'intitulé de la proposition de loi ?
Il en est ainsi décidé.
