Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 décembre 2018 à 14h00
Proposition de loi instituant des funérailles républicaines — Examen des amendements
Philippe Bas, président :Il n'y a aucune erreur de procédure. Nous en avons décidé autrement et le Sénat se prononcera cet après-midi sur le texte adopté par l'Assemblée nationale, conformément au premier alinéa de l'article 42 de la Constitution.
