Intervention de Claude Raynal

Nous sommes saisis d’un amendement du Gouvernement dans le cadre, notamment, d’une seconde délibération de l’article 82, à la suite des annonces effectuées par le Président de la République hier soir.

Je ne m’appesantirai pas sur la méthode de travail, qui, comme Patrick Kanner l’a rappelé à l’instant, est inédite. Au-delà, je veux dire d’emblée que le groupe socialiste et républicain votera en faveur de ce dispositif, en formulant toutefois quelques réserves.

Nous ne pouvons qu’être favorables à une revalorisation de la prime d’activité. C’est d’ailleurs une mesure que nous avons proposée très récemment, dans la proposition de loi visant à répondre à la colère des Françaises et des Français, pour plus de justice et d’égalité, déposée le 3 décembre dernier par les députés et les sénateurs socialistes afin de sortir de la crise.

Nous pensons que cette mesure est utile et doit être accompagnée d’une réflexion sur le réalignement vers le haut des salaires supérieurs au SMIC. En effet, une hausse du SMIC amène généralement une augmentation généralisée des salaires, ce qui n’est pas forcément le cas d’une revalorisation de la prime d’activité.

De plus, comme l’a dit M. le ministre, la disposition proposée est non pas une nouveauté, mais la simple accélération d’une mesure déjà votée par la représentation nationale.

Nous nous demandons également si l’ensemble des personnes percevant le SMIC verront leurs revenus augmenter de 100 euros ou si cette hausse pourrait n’être que partielle – il me semble que cela a pu être sous-entendu –, voire nulle dans certains cas.

Enfin, la question du financement doit être posée, car elle a été complètement occultée à ce stade. La modification de l’article que nous voterons ne doit pas avoir pour conséquence la mise en place d’un mécanisme de bonneteau fiscal, qui aboutirait à reprendre d’une main ce qui est donné de l’autre.

Nous voterons donc en responsabilité, pour reprendre l’expression utilisée par certains de mes collègues, en faveur du dispositif proposé, tout en faisant preuve, monsieur le ministre, de la plus grande vigilance quant à ses traductions concrètes.