Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

C’est un document dont le préambule réaffirme la souveraineté des États pour établir leur politique migratoire, et qui vise à rappeler la coresponsabilité entre les États de transit, les États d’origine et les États de destination.

Ce document, qui, d’ailleurs, a un caractère non contraignant – c’est écrit noir sur blanc, et cela a été rappelé par le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres –, a comme vertu d’être une boîte à outils, dont les États peuvent s’emparer pour faire face à ce défi mondial. Ce défi, on ne peut pas le résoudre tout seul.

Le Gouvernement a pris soin, naturellement, d’informer le Parlement. J’ai d’ailleurs entre mes mains le texte qui a été transmis au Sénat, le 25 avril 2018, au titre de l’article 88–4 de la Constitution. En effet, la Commission européenne souhaitait également approuver le pacte. Ce document est donc à votre disposition depuis six mois. Il aurait permis, si vous l’aviez souhaité, que le Sénat émette un avis sur le pacte.