Intervention de Alain Marc

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre Haute Assemblée est aujourd’hui saisie d’une proposition de loi instituant des funérailles républicaines, que l’on pourrait nommer aussi obsèques civiles ou laïques.

Ce texte vise à donner une base juridique aux pratiques de certaines communes qui répondent aux demandes des personnes souhaitant des obsèques civiles. Il prévoit que les communes possédant une salle municipale « adaptable » puissent la mettre gratuitement à la disposition des familles qui en font la demande pour y organiser des funérailles républicaines et en faire un lieu de recueillement. Il a également pour objet de créer un nouveau rite républicain en matière d’obsèques, en permettant la présence d’un officier d’état civil chargé de procéder à la cérémonie civile.

Or je m’interroge sur l’utilité d’une telle démarche. En effet, la possibilité d’opter pour des funérailles républicaines est déjà reconnue par la loi depuis la fin du XIXe siècle. Pourquoi légiférer sur ce sujet, dès lors que le droit en vigueur permet déjà l’organisation d’obsèques civiles dans les locaux des mairies ? Cela a encore été le cas dans ma commune pas plus tard que samedi dernier. Pourquoi légiférer en créant une nouvelle obligation à la charge des communes, sans compensation financière ? Pourquoi légiférer, au risque de porter atteinte à leur libre administration ? Pourquoi légiférer, en ouvrant la voie à un nouveau rituel laïque ? Le maire n’est pas un maître de cérémonie de services funéraires, il n’est pas un ordonnateur des pompes funèbres !

De grâce, chers collègues, ne ridiculisez pas la fonction municipale en transformant, par la loi, le premier magistrat de la commune en croque-mort, même si ce métier est hautement estimable !