Intervention de François Bonhomme

Chers collègues, pourquoi telle ou telle idéologie s’immiscerait-elle dans ce débat ? À mon sens, vous en mettez où l’on n’en a pas besoin.

M. Reichardt vient de le rappeler : depuis des années, les maires doivent assumer des charges de plus en plus nombreuses et de plus en plus lourdes. On leur confie toujours de nouvelles missions – je pense notamment au PACS –, et ils ne cessent de le déplorer.

De plus, avec ce texte, l’on touche à un sujet extrêmement délicat. Si cette proposition de loi n’est pas opportune, c’est tout simplement parce que la ritualisation de la mort n’a pas vocation à être institutionnalisée à l’échelle des mairies.

L’argument économique a déjà été invoqué : cette mesure créerait encore une nouvelle charge. Certes, on nous a opposé un argument juridique, fondé sur l’existence d’un vide législatif. Mais pourquoi opter pour un plein législatif, alors que la pratique existante donne satisfaction à la plupart des personnes ?

J’y insiste, cette disposition placerait les maires dans une position extrêmement délicate. Si ce texte entrait en vigueur, la notion de « salle adaptable » ne tarderait pas à susciter des contentieux. Les maires devraient s’exprimer, devant les tribunaux, au sujet d’un moment très particulier : la cérémonie célébrée lors d’un décès.

Cette réforme déchaînerait les passions. Elle mettrait les maires dans une position difficile, et pour cause, ils ne sauraient pas comment traiter cette situation. Bref, l’on créerait des difficultés là où il n’y en a pas.

En définitive, cette proposition de loi est surtout marquée par l’air du temps. L’Assemblée nationale a récemment débattu de la fessée.