Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christine Lavarde
Réunion du 12 décembre 2018 à 14h30
Grève des contrôleurs aériens — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Christine Lavarde :Pourquoi ne pas légiférer au lieu d’attendre du gouvernement des juges des décisions jurisprudentielles variables selon les magistrats, selon le temps, selon les parties ?
