Intervention de Alain Fouché

Réunion du 12 décembre 2018 à 14h30
Grève des contrôleurs aériens — Articles additionnels après l'article unique

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

M. Alain Fouché, rapporteur. Cet amendement tend à rédiger complètement l’article. Son adoption aurait pour effet d’écraser le texte et de supprimer l’obligation de déclaration préalable.

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