Intervention de Alain Fouché

Cet amendement prévoit que le Gouvernement présente chaque année au Parlement un rapport sur l’état d’avancement des programmes de modernisation des outils de contrôle de la navigation aérienne, le rapport devant notamment présenter le délai de mise en œuvre de ces outils, ainsi que leur performance opérationnelle.

Une telle demande fait suite au constat alarmant que notre collègue Vincent Capo-Canellas a effectivement dressé dans son rapport sur le contrôle aérien au mois de juillet dernier. Ce rapport montre que l’obsolescence des instruments de navigation aérienne est responsable de nombreux retards de vol et que les programmes de modernisation de ces instruments ont pris beaucoup de retard et représentent un coût très important.

Une telle préoccupation a d’ailleurs été relayée par l’ensemble des syndicats que j’ai auditionnés. Nous partageons cette inquiétude.

La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement, qui, s’il est adopté, permettra au Parlement d’être régulièrement informé de l’avancement des programmes de modernisation.