Intervention de Nathalie Goulet

Première tricherie, redevance en échange de l’utilisation de la marque située aux Pays-Bas. Manque à gagner pour le Ghana : au minimum 250 000 euros.

Deuxième tricherie, versement pour des frais de gestion à une filiale en Suisse. Manque à gagner pour le Ghana : 200 000 euros.

Troisième tricherie, enregistrement des services d’approvisionnement à l’île Maurice. Manque à gagner pour le Ghana : 790 000 euros.

Vous le constatez, mes chers collègues, la décomposition des opérations au profit d’États qui ne sont pas les pays producteurs nuit naturellement à ces derniers. Les bénéficiaires sont les filiales et la fraude fiscale !

Je voulais m’adresser à mon collègue président du groupe d’amitié France-Israël, qui n’est plus là, et lui dire que grâce à une série de prix de transfert, les missiles sortis des États-Unis à destination d’Israël arrivent dans ce pays à un prix proche de 50 dollars. À ce tarif-là, on peut évidemment envahir l’Iran !