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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er juillet 2009 à 14h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture, amendements 17 19 25 67 87
Roland du Luart, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
Je rappelle qu’aux termes de la nouvelle rédaction de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n’ont pas encore adopté un texte identique.
En conséquence sont en principe irrecevables les amendements remettant en cause les « conformes » ou ceux qui sont sans relation directe avec les dispositions restant en discussion.
Je vous informe que les amendements n° 17, 19, 25 rectifié, 67 et 87 ont été déclarés irrecevables par la commission de l’économie.
Il s’agit de la première application de la nouvelle disposition de notre règlement qui prévoit la compétence de la commission saisie au fond pour se prononcer sur la recevabilité des amendements sans relation directe avec les dispositions restant en discussion à partir de la deuxième lecture et des lectures ultérieures.
