Intervention de Jacques Muller

Cet article concerne la rénovation thermique des bâtiments, qui sont effectivement la première source d’émission de gaz à effet de serre.

Cette rénovation doit être notre priorité collective absolue. À cet égard, j’observe une inflexion significative, sensible, de la politique affichée dans le Grenelle I.

Je passe rapidement sur la prime au chauffage nucléaire, qui constitue une aberration thermodynamique et qui fait peser une charge sur les ménages modestes : le chauffage électrique coûte cher. Or le développement durable allie l’environnement et la solidarité.

Je regrette qu’un de mes amendements ait été rejeté par la commission de l’économie et qu’un autre ne puisse même pas être discuté en séance, car la commission des finances a opposé l’article 40 de la Constitution. D’ailleurs, M. Arthuis, le président de la commission des finances, m’a suggéré de prendre la parole sur l’article à la place.

L’amendement n° 35 vise à répondre au manque d’ambition du projet de loi, où les objectifs de rénovation ne sont pas clairement chiffrés. À mon sens, refuser d’inscrire un nombre de kilowattheures par mètre carré, c’est risquer de favoriser de rénovations a minima et de devoir toutrecommencer quelques années plus tard, ce qui n’est ni très écologique ni très bon pour les finances…

L’amendement que je n’ai pas pu déposer tendait à fixer des objectifs de logement social. La commission des finances a opposé l’article 40 de la Constitution, arguant qu’une telle disposition aggraverait les dépenses de l’État. À cet égard, je souhaite formuler deux observations.

Premièrement, certains logements sociaux relèvent non pas du secteur public, mais du secteur privé. L’article 40 de la Constitution ne s’applique donc pas dans ce type de cas. Dès lors, le Parlement aurait très bien pu, et même aurait dû, débattre de la mesure que je proposais.

Deuxièmement, prétendre qu’un tel dispositif serait trop coûteux pour l’État n’a guère de sens. Le fait qu’une mesure coûte trop cher ou non dépend simplement des crédits que l’on veut bien y affecter. Et si on ne veut pas mettre d’argent dans la rénovation du logement social, autant le dire tout de suite !

D’ailleurs, dans le même chapitre – je dis bien « le même chapitre » – du plan de relance, qui est présenté comme un moyen d’application du Grenelle, le Sénat a voté 200 millions d’euros pour la rénovation thermique du logement indigne et du logement social et 1, 5 milliard d’euros pour les dépenses de matériel militaire supplémentaire, alors que ce budget a déjà augmenté de 5 % entre 2008 et 2009 ! Si nous refusons de faire des choix, nous ne pourrons pas fixer les objectifs qui s’imposent dans la mise en œuvre du Grenelle.

Je regrette donc de ne pas avoir pu déposer mon amendement, qui visait à inscrire une norme d’isolation de 80 kilowattheures par mètre carré pour les logements sociaux dans le projet de loi. (