Intervention de Daniel Soulage

Réunion du 1er juillet 2009 à 14h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 5

Photo de Daniel SoulageDaniel Soulage :

L’article 5 prévoit que l'État incitera les collectivités territoriales à engager un programme de rénovation thermique de leur patrimoine immobilier. Par conséquent, il importe d'encourager celles qui engagent un tel programme, en leur accordant les moyens financiers adéquats.

Nous proposons donc que ces collectivités puissent bénéficier de prêts bonifiés, comme cela est prévu pour les bailleurs sociaux.

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