Intervention de Dominique Braye

Monsieur Raoul, le Grenelle II n’est pas encore voté. Dès lors, il ne faut pas considérer comme définitif le texte qui résulte du travail en commission, les débats variant en fonction des commissaires présents. En revanche, lors de son examen en séance publique à l’automne, vous pourrez vérifier la cohérence de ses dispositions avec celles figurant dans le Grenelle I, que nous examinons aujourd'hui. En tout état de cause, vous ne pouvez pas préjuger du texte ce qui sera voté à l’automne !

J’aurai l’occasion tout à l’heure, au vu des amendements que vous venez de défendre et de celui que vous vous apprêtez à présenter sur la question des kilowattheures, de juger de la cohérence totale de votre raisonnement, ce qui ne me semble pas être tout à fait le cas.