Intervention de Roland du Luart

Réunion du 1er juillet 2009 à 14h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 54

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 54.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.

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