Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite à mon tour remercier toutes celles et tous ceux qui ont contribué à l’adoption, désormais imminente, de ce texte.

Il fallait aller vite. En première lecture, nos collègues de l’Assemblée nationale avaient souhaité que nous adoptions conforme la proposition de loi initiale. Toutefois, vous l’avez tous admis explicitement ou implicitement, il convenait de l’améliorer.

En effet, le texte soulève des questions s’agissant de la protection du droit de propriété, droit constitutionnellement garanti. Face aux dérogations prévues par l’auteur de cette proposition de loi, le député Serge Letchimy, nous devions nous assurer que celles-ci ne risquaient pas de constituer des motifs d’inconstitutionnalité.

Je m’étais engagé ici en première lecture à tout faire pour que nous allions vite. Je remercie le Gouvernement d’avoir trouvé une « niche », pour employer le jargon parlementaire, pour que l’Assemblée nationale puisse examiner cette proposition de loi, dont l’initiative revient au groupe Nouvelle Gauche.

Je remercie aussi le Gouvernement d’avoir levé le gage concernant l’exonération du droit de partage de 2, 5 %. En effet, s’il est utile de prévoir des dispositions dérogatoires, il convient également d’instaurer des incitations fiscales. Sinon, le texte risquait de ne pas connaître le succès que nous lui souhaitons.

Je conclurai en espérant que ce texte soit rapidement appliqué. Pour autant, tout ne sera pas réglé. En effet, les rapports sur le foncier de la délégation sénatoriale aux outre-mer ont mis en lumière bien d’autres difficultés, qu’il faudra résoudre au fur et à mesure.

Quoi qu’il en soit, je vous remercie, madame la ministre, mes chers collègues, de votre contribution au succès de ce texte.