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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er juillet 2009 à 14h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 3
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 188 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 3, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du II de cet article, remplacer les mots :
230 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an
par les mots :
190 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an
La parole est à M. Roland Courteau.
