À 15 heures :
2°) Projet de loi organique relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 491, 2008-2009) ;
3°) Projet de loi relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d’ordonnances (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 492, 2008 2009) ;