Intervention de Roland du Luart

Réunion du 1er juillet 2009 à 14h30
Conférence des présidents

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

À 15 heures :

2°) Projet de loi organique relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 491, 2008-2009) ;

3°) Projet de loi relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d’ordonnances (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 492, 2008 2009) ;

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