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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er juillet 2009 à 14h30
Conférence des présidents
Roland du Luart, président :Mercredi 8 juillet 2009
À 14 heures 30 et le soir :
- Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (Procédure accélérée) (n° 498, 2008-2009) ;
