Intervention de Roland du Luart

Jeudi 9 juillet 2009

À 9 heures 30 :

1°) Suite du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ;

2°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques ;

À 15 heures et, éventuellement, le soir :

3°) Questions d’actualité au Gouvernement ;