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4°) Suite de l’ordre du jour du matin.
Mercredi 15 juillet 2009
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008 (Procédure accélérée) (n° 502, 2008-2009) ;
Voir dans le contexte