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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er juillet 2009 à 14h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 5
Roland du Luart, président :Nous poursuivons l’examen de l’article 5. Au sein de cet article, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 5 rectifié.
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le deuxième alinéa du II de cet article :
Pour définir les priorités du programme, il sera tenu compte du niveau de charges payées par les locataires, du niveau de la consommation annuelle et de l'importance des économies envisagées.
La parole est à M. Thierry Repentin.
