Intervention de Roland du Luart

Réunion du 1er juillet 2009 à 14h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 5, amendement 89

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 89, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :

À la fin du deuxième alinéa

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