Intervention de Bernard Lalande

La première impression du groupe socialiste et républicain a été plutôt positive sur ce texte, qui vise à libérer les énergies. Mais trois points importants font débat, privatisations, réforme de la profession du contrôle, réorientation de l'épargne.

D'abord, la réforme des commissaires aux comptes. Il est facile de se référer aux seuils européens, sans considérer les législations nationales. Or lorsque nos voisins ont relevé les seuils, ils ont aussi prévu des pare-feu pour préserver les contrôles. Nous déposerons des amendements, parfois transpartisans, pour protéger la capacité de contrôle, non la profession. On ne peut lutter contre l'optimisation fiscale si l'on n'a pas cerné au préalable l'optimisation juridique. Tous les contrôles fiscaux resteront inefficaces face aux montages incluant un véhicule juridique permettant d'échapper à la territorialité de l'impôt. Cela a été mon métier pendant longtemps...Le dispositif doit donc être encadré pour garantir le respect des minoritaires ou bloquer les montages discutables.

La privatisation d'ADP nous inquiète. Aéroports de Paris constitue un outil stratégique de la politique relative aux transports et aux flux de marchandises et de personnes. Notre pays a l'obligation d'accompagner le développement de l'activité, donc d'investir dans les infrastructures. Avec la privatisation, les investissements consentis profiteront au privé. On reproduit le scénario des autoroutes !

Enfin, si le texte comporte des mesures intéressantes sur l'orientation de l'épargne, le groupe socialiste et républicain sera attentif à la protection des intérêts des épargnants. Il ne faudrait pas que cette épargne dirigée comporte des risques pour les plus modestes qui croient préparer leur future retraite en toute sécurité. Il convient de prévoir de solides garanties pour éviter qu'une crise financière ne vienne détruire un jour les espoirs de tous ceux qui auront fait confiance au Sénat si celui-ci accepte la loi de M. Le Maire.