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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Élisabeth Lamure (80 interventions)
- Jean-François Husson (76 interventions)
- Michel Canevet (66 interventions)
- Jean-Louis Tourenne (22 interventions)
- Bernard Lalande (18 interventions)
- Martial Bourquin (17 interventions)
- Richard Yung (17 interventions)
- Jean-Marc Gabouty (9 interventions)
- Sophie Primas (8 interventions)
- Fabien Gay (8 interventions)
- Philippe Adnot (7 interventions)
- Philippe Dominati (6 interventions)
- Anne Chain-Larché (4 interventions)
- Dominique Estrosi Sassone (3 interventions)
- Jean-François Rapin (3 interventions)
- Vincent Segouin (3 interventions)
- Michel Vaspart (3 interventions)
- Christine Lavarde (2 interventions)
- Pierre Louault (2 interventions)
- Jean Pierre Vogel (2 interventions)
- Arnaud Bazin (1 intervention)
- Viviane Artigalas (1 intervention)
- Jacques Genest (1 intervention)
Derniers commentaires sur Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Suite aux propos d'Élisabeth Lamure le 16/01/2019, GERMAIN N a dit le 03/02/2019 :
Madame LAMURE, Même si les CCI doivent opérer une mutation rendue nécessaire par l'évolution des entreprises, et des différentes réformes les personnels des CCI ne sont absolument pas rassurés par votre amendement COM 427 où vous proposez un nouvel article L. 712-11-1 3ème alinéa, qui prévoit qu...
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