Intervention de Richard Yung

Voici une loi bienvenue sur des sujets dont on discute depuis longtemps. Le moment est enfin venu d'agir. Elle a été élaborée de façon approfondie, au terme d'une consultation des professionnels et des entreprises, puis d'une consultation publique en ligne qui a permis de recueillir 30 000 à 40 000 contributions. Nous l'examinons enfin. Attention à ne pas vouloir y mettre trop de choses. C'est déjà une loi complexe, parfois un peu confuse - reconnaissons-le ! -, qui traite de sujets très divers. L'Assemblée nationale s'est laissé aller à déposer de nombreux amendements. Je suggère que nous soyons plus sobres, afin que le texte reste lisible. Le texte traite de sujets importants comme la simplification du droit des entreprises ou la possibilité de rebondir sans être stigmatisés, pour les entrepreneurs qui ont échoué.

Sur la privatisation de La Française des Jeux, il nous appartient de dire ce que nous voulons sur la fiscalité, la filière des jeux, la régulation, puis de choisir ensuite de voter ou non le texte.

Il fallait réformer le réseau des CCI. Je soutiendrai les dispositions du texte sur ce sujet. Le volet financier est important. Le texte comporte beaucoup de mesures sur l'épargne retraite, l'épargne salariale ou l'actionnariat salarié. La création des entreprises à mission sera aussi un grand progrès : dans les pays d'Europe du Nord, ce dispositif assure, dans de nombreux secteurs, la stabilité de l'actionnariat sur le long terme. Le volet social est aussi conséquent. Le texte révise aussi les seuils dans les entreprises. Nous en discuterons.