Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Lalande
Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 16 janvier 2019 à 14h05
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission
Bernard Lalande :Je soutiens également cet amendement même s'il est prématuré. C'est méconnaître les CCI internationales avec lesquelles Business France travaille.
L'amendement COM-429 est adopté.
L'article 7 est supprimé.
