Intervention de Jean-François Rapin

Devons-nous ou non retenir un seuil maximum pour le contrôle des comptes des entreprises ? L'Allemagne a adopté une position beaucoup plus axée sur les entreprises, qui lui permet de s'en sortir correctement. Sans refaire le débat, un amendement de suppression semble excessif, car nous devrons un jour ou l'autre nous conformer au droit européen. Cependant, les amendements qui ont été déposés permettent de dégager de bons compromis. À terme, nous parviendrons à une solution.