Intervention de Michel Canevet

Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 16 janvier 2019 à 14h05
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Michel CanevetMichel Canevet, rapporteur :

L'amendement COM-248 est le premier d'une série visant à créer dans la loi de nouveaux cas de désignation obligatoire d'un commissaire aux comptes. Ces amendements ne sont pas inintéressants, mais ils doivent être retravaillés. Nous pourrions les réexaminer avant le passage du texte en séance pour voir lequel serait le plus approprié. Dans l'immédiat, demande de retrait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion