Intervention de Jacques Muller

Monsieur le président, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avec cet article 10, nous abordons le chapitre III relatif aux transports ; il s’agit d’une question centrale dans le présent projet de loi.

Au quotidien, les transports, tant de marchandises que de personnes, sont une source importante d’émission de gaz à effet de serre.

Nous partageons l’orientation globale de ce texte, qui est satisfaisante, mais également les questionnements, voire les inquiétudes, formulées par notre collègue Louis Nègre, l’un des rapporteurs du Grenelle II, lequel a souligné la nécessité de prévoir des financements suffisants pour réaliser les objectifs fixés, notamment les nouveaux investissements concernant les infrastructures.

Au regard des enjeux, mon intervention portera donc sur deux points.

Premièrement, pour atteindre les objectifs fixés et réussir le Grenelle I, nous serons conduits à faire des choix collectifs clairs et volontaristes sur le plan budgétaire.

Je rejoindrai ce que j’ai dit tout à l’heure sur la rénovation thermique des bâtiments existants, en faisant observer que, dans le cadre du plan de relance censé mettre en œuvre le Grenelle de l'environnement, les crédits prévus pour le rail et les autoroutes s’élevaient respectivement à 250 millions d'euros et à 400 millions d'euros. Parallèlement, nous constatons le dégel d’anciens projets fortement contestés, y compris par des études contradictoires, à l’image du grand contournement ouest de Strasbourg.

Deuxièmement, il importe de trouver les financements nécessaires. Plusieurs dispositions sont proposées à cette fin.

Ainsi, l’éco-taxe est un outil central pour réussir le transfert de la route vers le rail, dans la mesure où il s’agit non seulement de pénaliser relativement le transport routier, en vue de protéger l'environnement, mais aussi d’obtenir de nouvelles recettes pour nos projets d’infrastructures ferroviaires.

À cet égard, je regrette que la commission n’ait pas adopté l’amendement que je proposais relatif à la prise en compte des zones fragiles, notamment en montagne. Je suis en effet partisan d’une taxation modulée du transport routier. Il faut agir en ce sens, et ce n’est pas le maire de Chamonix – je suis un adepte de la haute-montagne ! – qui me contredira, tant sa vallée subit une pollution irrémédiable en raison du transit de camions. Cette idée de surtaxe n’a pourtant pas été reprise.

Nous ne devons pas nous laisser impressionner, j’allais dire manœuvrer, par le lobby du transport routier, qui combat pied à pied toute taxe – je regrette qu’on lui ait donné raison sur la protection des massifs de montagne ! – et qui, dans le même temps, élargit constamment ses prérogatives. Nous en reparlerons tout à l’heure lorsque nous examinerons l’amendement relatif à la généralisation de l’autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes.