Intervention de Élisabeth Lamure

Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 16 janvier 2019 à 14h05
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, rapporteur :

Michel Canevet et moi-même allons retirer notre amendement COM-381 à la lumière d'informations complémentaires reçues ce matin.

L'amendement COM-380 est retiré.

L'article 10 bis est adopté sans modification.

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