Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er juillet 2009 à 14h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 55
Roland du Luart, président :L’amendement n° 55, présenté par Mmes Didier, Schurch et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la première phrase du premier alinéa du I de cet article :
Pour le transport des marchandises, le développement du fret ferré, maritime et fluvial est déclaré d'intérêt général.
La parole est à Mme Mireille Schurch.
