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Intervention de Jean-François Husson
Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 16 janvier 2019 à 14h05
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-François Husson, rapporteur :Le plus important, dans la retraite supplémentaire d'entreprise, est de constituer un atout pour les collaborateurs et de renforcer la communauté d'adhésion à l'entreprise. L'amendement vise simplement à introduire un peu de souplesse, mais pas trop, précisément pour ne pas déstabiliser le produit d'épargne lui-même, non plus que les relations entre les collaborateurs.
L'amendement COM-296 rectifié est adopté.
L'amendement COM-84 élargit le champ des titres pouvant être acquis par l'épargne retraite. J'y suis défavorable, d'une part, car la liste des titres pouvant être acquis par l'épargne retraite sera fixée par voie réglementaire - supprimer la précision selon laquelle ces titres doivent être des titres financiers pourrait constituer un renvoi excessif au pouvoir réglementaire - et, d'autre part, parce que la protection de l'épargne investie dans les billets à ordre et titres associatifs est discutable. L'épargne retraite doit être investie dans des actifs sécurisés.
