Intervention de Jean-Louis Tourenne

Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 16 janvier 2019 à 14h05
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

Je ne saisis pas bien votre argumentaire. Quand on parle de titres financiers, on exclut les entreprises de l'économie sociale et solidaire dans la mesure où, dans leur immense majorité, ces entreprises n'émettent pas d'actions. Les fonds solidaires investissent à 70 % dans des billets à ordre, qui, comme les parts sociales ou les titres associatifs, ne sont pas des titres financiers. Si rien n'est fait, les entreprises de l'économie sociale et solidaire n'auront plus accès aux financements par les fonds d'épargne retraite solidaire. Or il n'est pas exact de dire que l'épargne investie dans ces entreprises est plus fragile : pour preuve, son niveau s'est maintenu dans les années de crise, quand celui des actions chutait ! On encourage d'ailleurs les unités de compte solidaires pour assurer une meilleure stabilité des placements...

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