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Intervention de Jean-François Husson
Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 16 janvier 2019 à 14h05
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-François Husson, rapporteur :Ces placements suscitent surtout l'adhésion en raison des valeurs qu'ils véhiculent.
L'amendement COM-84 n'est pas adopté.
L'intégration des fonds solidaires dans la gestion pilotée pose deux types de difficultés. D'une part, on voit mal l'articulation entre la gestion pilotée, qui propose au titulaire un profil d'investissement, et l'obligation de proposer d'investir dans des fonds solidaires. D'autre part, l'article 20 prévoit l'obligation de proposer une allocation alternative à la gestion pilotée, y compris dans les fonds solidaires. Cela me semble suffisant : avis défavorable à l'amendement COM-85.
